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C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Une personne doit s’abstenir d’agir comme parrain de stage d’un candidat dès qu’elle se trouve dans une situation où son impartialité dans l’appréciation du candidat pourrait être compromise. Elle doit en aviser le Conseil d’administration par écrit et cesser le parrainage.
D. 323-92, a. 13.
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